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Les Services d'Aide à Domicile


 

Diverses prestations peuvent être assurées pour vous aider à rester à votre domicile :

  • Aide aux tâches ménagères.
  • Garde à domicile de jour ou de nuit
  • Aide aux courses
  • Préparation de repas
  • Accompagnement à l'extérieur
  • Aide directe à la personne (habillage, toilette)
  • Aide administrative
  • Jardinage, petit bricolage

 

Auprès de qui se procurer les coordonnées de services d'aide à la personne ?

  • Le Centre Local de Coordination (CLIC)
  • Les services de votre mairie (CCAS)
  • Le service social de la Sécurité Sociale (CRAMIF)
  • La Maison Départementale de la Solidarité (MDS)
  • Les Équipes Médico-Sociales du Conseil Départemental (APA)
  • Le Service social de votre caisse de retraite
  • Le Service social des établissements hospitaliers

Vous pouvez accéder à ces différents types de services selon les modalités suivantes :

  • Les Services Prestataires
  • Les Services Mandataires
  • L'Emploi Direct

 

Les Services Prestataires

  • Ces services dépendent d'Associations, de Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ou de sociétés privées commerciales. Ils ont reçu un agrément qualité de la part des services de la part des services de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.), requis dans le cadre de l'APA.
  • Dans ce cas, c'est le service d'aide à domicile qui est l'employeur. Il se charge du recrutement, de la formation, de la rémunération et, le cas échéant, du remplacement de la personne qui vient à votre domicile.
  • Vous recevrez en fin de mois, une facture de l'ensemble des heures effectuées, que vous payerez directement au service prestataire. 

 Caractéristiques du service prestataire :

  • Vous n'êtes pas l'employeur, vous n'êtes donc pas responsable des formalités administratives inhérentes aux employeurs.
  • Si vous vous absentez pour des vacances ou si vous êtes hospitalisé, vous avez simplement à prévenir le service.
  • En l'absence du salarié, celui-ci pourra être remplacé.

 

Les Services Mandataires

  • Ces services dépendent également d'Associations ou de CCAS et ont aussi un agrément qualité.
  • Dans ce cas là, vous êtes l'employeur. Le service sert d'intermédiaire entre l'aide à domicile et vous. Il se charge de son recrutement, de la rédaction de son contrat de travail, de l'établissement des bulletins de salaires et du suivi des cotisations sociales.
  • Vous recevrez tous les mois une facure globale à laquelle s'ajoute un coût horaire de gestion pour l'association.

 

Caractéristique du service mandataire :

En cas d'absence ou d'hospitalisation de votre part, vous devrez continuer à rémunérer l'aide à domicile selon son contrat de travail. Pour une hospitalisation prolongée par exemple, vous ne pourrez avoir recours qu'au licenciement.

 

L'Emploi Direct

  • Pour cette formule, vous êtes l'employeur de votre aide à domicile et vous vous chargez de son recrutement, de sa rémunération et de l'ensemble des charges administratives.
  • Pour l'emploi direct vous pouvez utiliser le chèque emploi service universel (CESU).

(voir plaquette spécifique à cette modalité de paiement)

Il est vivement recommandé d'établir un contrat de travail.

Vous pouvez consulter le site : www.servicealapersonne.gouv.fr

 

Les Aides Financières et défiscalisation

  • En fonction de vos ressources et selon votre état d'autonomie, vous pouvez peut être bénéficier d'une aide financière.

 

Ces aides peuvent être accordées par :

  • Votre caisse de retraite principale

 ou

  • Le Conseil Départemental

* Au titre de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA) en fonction de votre dépendance.

* Au titre de l'Aide Sociale si vous avez des ressources inférieures au minimum vieillesse ou ASPA (Allocation Solidarité Personnes Âgées) qui la remplace.

  • Quelque soit le type de service et le mode de rémunération que vous avez choisi, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 50% sur la totalité des sommes versées (salaire net, charges et frais de gestion), dans la limite d'un certain plafond. Seules les personnes imposables sont concernées.

Attention : Les règles fiscales ainsi que les plafonds peuvent êtres modifiés régulièrement. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de votre centre d'impôt lorsque vous effectuez votre déclaration.


REMIS Le :                  PAR : 

 Document réalisé par le CLIC Orgessonne

18, pla Fédérico Garcia Lorca - 91220 Brétigny-sur-Orge

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (juin 2015)